Politique de Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :

• Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel
• Décret n°2007-2994 du 16 novembre 2007 portant application de la loi organique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens
• Consentement explicite de l'utilisateur
• Exécution du contrat de services
• Intérêt légitime de l'entreprise

Nous collectons les données suivantes, conformément aux exigences légales tunisiennes :

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Calcul et analyse du bilan carbone de votre entreprise
• Génération de rapports environnementaux conformes aux normes tunisiennes
• Fourniture de nos services de conseil en transition écologique
• Communication relative à nos services et à votre compte
• Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
• Respect des obligations légales et réglementaires

Vos données peuvent être partagées avec :

• Personnel autorisé de CarboScan pour la fourniture des services
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de sous-traitance
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou réglementaire
• Tiers uniquement avec votre consentement explicite préalable

Important : Important : Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays tiers sans garanties appropriées.

Conformément à la législation tunisienne, vos données sont conservées :

• Données de compte : Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de facturation : Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale tunisienne)
• Données techniques : Données techniques : 2 ans maximum
• Données de connexion : Données de connexion : 1 an maximum
• Cookies : Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• HTTPS/TLS en transit (Let’s Encrypt) et cookies de session HttpOnly
• Hachage des mots de passe (bcrypt) et chiffrement AES-256-GCM des secrets MFA
• Authentification à deux facteurs TOTP disponible
• Isolation des organisations (contrôles API + RLS PostgreSQL)
• Journalisation des connexions et des opérations sensibles
• Sauvegardes PostgreSQL chiffrées AES-256 (procédure opérationnelle)
• Révocation de session, lockout anti brute-force, export et suppression d’organisation

Conformément à la loi tunisienne et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès Connaître les données vous concernant
• Droit de rectification Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement Supprimer vos données
• Droit à la limitation Restreindre le traitement
• Droit à la portabilité Récupérer vos données
• Droit d'opposition S'opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Vos données sont principalement traitées en Tunisie. En cas de transfert vers l'Union Européenne, nous nous assurons que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat ou mettons en place des garanties appropriées conformément aux exigences légales.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Réclamations : Réclamations : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Toute modification significative sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa mise en œuvre. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.