Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par CarboScan.
2. Services
CarboScan propose des services de calcul et d'analyse du bilan carbone pour les entreprises.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en dinars tunisiens (TND) et sont susceptibles de modification.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription.
5. Responsabilité
CarboScan s'engage à fournir un service de qualité dans le respect des normes en vigueur.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien.